Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Je suis opposé à cette demande de rapport comme aux autres – et elles sont nombreuses. Je considère que c'est au Parlement, s'il le souhaite, d'évaluer la loi et de contrôler l'action de l'exécutif. Lorsque le Gouvernement remet un rapport au Parlement, il conclut forcément que ce qu'il a fait est très bien. Le Parlement, en revanche, peut contrôler le Gouvernement autant qu'il entend – c'est même l'un des principes posés par la Constitution.

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