Intervention de Gérald Darmanin

Même avis. Vous m'avez demandé, monsieur Lagarde, ce que fait l'État pour les collectivités. Je rappellerai d'abord – j'ai été ministre de l'action et des comptes publics pendant trois ans – que lorsqu'on tente d'intervenir auprès d'elles, les collectivités locales nous rappellent que ce sont elles, les employeurs. Certaines responsabilités vont avec la liberté, ce n'est pas une famille politique comme la vôtre qui va me dire le contraire.

Il me semble que la question se pose davantage pour les élus ruraux, qui ont moins de moyens, que pour la plupart des élus urbains. Dans le département des Vosges, la préfecture ne compte plus que 130 fonctionnaires – plusieurs gouvernements sont responsables de cette situation – et ils ne sont que 90 en Lozère. À côté de cela, d'autres collectivités locales ont des centaines, parfois des milliers d'agents publics.

Certes, l'État doit faire absolument tout ce qui est nécessaire pour aider les collectivités locales, mais nombreuses sont celles qui ont parfaitement les moyens de faire appliquer, dans les contrats qu'elles délèguent, les règles qui correspondent à leurs appels d'offre. Les questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes, au principe de non-discrimination ou à l'écologie figurent déjà dans les contrats de délégation de service public et il appartient à l'autorité qui accepte cette délégation de contrôler leur application. Je veux bien que l'État aide et accompagne, notamment les collectivités les plus rurales, mais je ne veux pas que cela soit systématique. Ce serait un peu contradictoire avec la tendance continue, depuis quinze ans, à la diminution du nombre d'agents de l'État dans les départements.