Monsieur le ministre, vous avez tenu tout à l'heure des propos très graves, qui m'ont paru s'adresser à moi car vous me regardiez : vous avez accusé quelqu'un dans cette salle de pousser à la guerre civile. Il n'y a ici que des députés et nous sommes en train de travailler sur une loi contre le séparatisme. Dieu merci, vous vous adressiez manifestement à vos anciens amis du groupe Les Républicains. Je considère néanmoins cette accusation comme une outrance, et même comme un outrage.
Nos débats montrent que vous avez fait un choix dangereux, qui vous fait risquer l'amalgame, puisque vous ne cessez de naviguer entre l'islamisme, l'islam et les religions diverses et variées. Il aurait été plus simple, pour éviter cette confusion, de faire une loi de lutte conte l'idéologie islamiste. En visant une idéologie politique, on aurait évité les ambiguïtés qui ne manqueront pas de naître dans l'esprit de beaucoup.
Je soutiens le mécanisme de veto et, s'il ne suffit pas, de substitution par l'autorité préfectorale, car il va dans le bon sens. Toutefois, je suis un peu inquiète de la rédaction de l'article 2, qui ne concerne que les cas où il est porté « gravement » atteinte au principe de neutralité des services publics. En tant qu'ancienne avocate, je sais que dès lors qu'on écrit « gravement » dans un texte, on le rend difficile à appliquer, et donc relativement inopérant. C'est pourquoi je propose, afin de renforcer l'effectivité de cette mesure, de supprimer le mot « gravement.