Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Ne vous méprenez pas, madame Ménard : le but de l'article 2 est de faire casser en moins de quarante-huit heures, grâce au « déféré laïcité », tout acte d'une collectivité locale qui serait séparatiste. Il n'est pas question dans cet article, je le répète, des personnels, mais des collectivités. Je comprends votre argumentation, mais elle n'a pas grand-chose à voir avec l'article 2.

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