Intervention de Laurence Vichnievsky

Vos amendements sont en contradiction avec la procédure accélérée que nous voulons introduire. Le directeur général de l'Agence régionale de santé défère au tribunal administratif les délibérations et les décisions qu'il estime illégales dans les deux mois suivant leur réception. Il informe sans délai l'établissement et lui communique toutes les précisions sur les motifs d'illégalité. Il peut assortir son recours d'une demande de sursis à exécution. Vous proposez que le tribunal administratif statue dans un délai de quarante-huit heures, mais cette procédure interviendra après le délai de deux mois. Votre amendement fait perdre la notion d'urgence et ce délai de quarante-huit heures, qui est l'apport très considérable de cette procédure.