Intervention de Charles de Courson

L'idée, c'est que le recteur, qui est soumis à l'article 1er, dispose de l'outil juridique dont dispose le préfet à l'égard des collectivités locales. Et ce serait la même chose pour les hôpitaux car, comme l'ont noté plusieurs collègues, les atteintes à la neutralité sont beaucoup plus fréquentes dans les hôpitaux publics que dans les collectivités locales. Or l'article 2 ne s'applique qu'à ces dernières. Je vais retirer ces amendements et les retravailler.