Intervention de Gérald Darmanin

Une dernière fois, j'aimerais que l'on ne se méprenne pas sur l'article 2 : il ne vise pas les actes séparatistes ou communautaires des agents, qui feront l'objet d'autres dispositions. Il concerne les actes des organes délibérants ou des collectivités en tant que telles. Mme Annie Genevard a pris tout à l'heure l'exemple d'une collectivité locale qui adopterait des règles vestimentaires particulières pour les femmes dans une piscine, en fonction de critères religieux : cela rentre typiquement dans le champ de l'article 2. Aujourd'hui, le préfet peut porter ces faits à la connaissance du juge, mais la procédure est souvent longue. Désormais, tout pourra être réglé en quarante-huit heures.

Vous dites qu'il y a plus d'actes communautaristes dans les hôpitaux qu'ailleurs, mais vous parlez d'actes individuels, d'usagers ou d'agents. Or ce dont il est question à l'article 2, ce sont les actes des personnes morales, non des agents. Mais je crois que M. le rapporteur général est prêt à organiser quelques réunions avec vous pour travailler sur ces questions d'ici la séance publique.