Intervention de Laurence Vichnievsky

Ces amendements me paraissent satisfaits par l'article 6 du projet de loi, puisqu'il prévoit d'insérer dans la loi du 12 avril 2000 un article conditionnant l'octroi d'une subvention par une autorité administrative ou un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel ou commercial au respect, par l'association concernée, des principes de liberté, d'égalité, de fraternité et surtout de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l'ordre public. J'émettrai donc un avis défavorable à ces trois amendements.