Intervention de Laurence Vichnievsky

Je comprends votre souci et je suis sensible à votre argumentation ainsi qu'à vos références historiques, en particulier à Clemenceau. Il me semble, néanmoins, que les principes dégagés par la jurisprudence à partir des textes existants doivent vous rassurer.

Je rappelle qu'un élu assistant à une cérémonie religieuse d'une manière officielle, en tant que représentant des pouvoirs publics, doit s'abstenir de toute participation personnelle au culte, c'est-à-dire qu'il doit en principe s'abstenir de se signer à l'occasion d'une messe, d'accomplir les rites d'une prière israélite, de se prosterner devant un autel bouddhique, d'effectuer des ablutions dans une mosquée ou de participer aux chants religieux du culte protestant. J'ajoute que le maire qui assiste à titre privé à une cérémonie religieuse ne peut pas porter son écharpe, symbole de sa qualité.

Lorsqu'un maire assiste à une cérémonie religieuse traditionnelle, organisée par une institution de la République – je fais allusion aux nombreuses célébrations de la Sainte-Barbe, pour les sapeurs-pompiers –, il le fait en tant que représentant de la commune et il est donc autorisé à porter son écharpe. Il y est également autorisé à l'occasion des obsèques d'un élu ou d'un ancien élu qui se dérouleraient sur le territoire de sa commune, car il y assiste en tant qu'autorité communale, sans que le principe de laïcité, auquel vous êtes si attaché, comme nous tous, soit remis en cause.

Il me semble que ces décisions couvrent le champ que vous avez évoqué et qu'il n'est pas opportun d'aller au-delà. Par conséquent, avis défavorable.