Intervention de Boris Vallaud

On voit bien la difficulté à distinguer le culturel et le cultuel. C'est une des questions qui se posent s'agissant des associations dites « mixtes ». Il y a aussi la difficulté à définir ce que sont un culte et une religion. Le législateur, y compris en 1905, s'est bien gardé de le faire. Il a même été incapable de distinguer une religion d'une secte – vous vous souvenez de la loi adoptée en la matière et de la controverse qui a eu lieu. Le doyen Carbonnier, qui avait dit que ce n'était pas possible, avait eu ce mot fameux : le christianisme est une secte juive qui a réussi.

Comment s'étonner, par ailleurs, qu'il y ait une instrumentalisation politique et qu'une municipalité d'extrême droite mène une politique d'extrême droite ? On peut seulement en être désolé et le combattre.

Je reviens sur ce que la rapporteure a dit à propos de la jurisprudence. L'interdiction de participer à l'exercice du culte quand on fait partie des autorités publiques pourrait faire l'objet d'une forme de codification. Je ne sais pas s'il y a des circulaires destinées aux élus, locaux et nationaux, dans ce domaine – c'est le cas, me semble-t-il pour le corps préfectoral. Aller dans ce sens pourrait valoir la peine.

Je comprends la préoccupation exprimée par notre collègue Corbière, même si j'ai du mal à penser que la rédaction proposée permettrait de répondre complètement aux problèmes qui se posent.