Intervention de Alexis Corbière

Pourquoi écarter la décision de l'autorité judiciaire et rendre l'inscription dans le fichier national des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) automatique ? En l'état actuel du droit, le juge a la possibilité de procéder à cette inscription, mais ce n'est pas une obligation. Il apprécie la gravité de l'infraction et cette inscription fait partie du « panel » de sanctions. L'inscription sur ce fichier a de lourdes conséquences ; il serait donc normal que le juge garde un pouvoir d'appréciation, en connaissance du dossier et de la gravité des faits. C'est ce que propose l'amendement.