Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis d'autant plus sensible à cet amendement que j'en ai déposé un, le CS952, qui est un peu plus modéré mais qui pose le même problème de fond : pourquoi deux régimes ? J'ai proposé, pour ma part, que l'on connaisse au moins l'adresse des personnes inscrites dans le fichier relevant de ces deux nouvelles catégories d'infraction.

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