Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Il y a une divergence d'interprétation entre le Gouvernement et certains députés. Nous estimons que les délits d'apologie du terrorisme et de provocation au terrorisme sont d'une gravité qui ne justifie pas un régime différencié mais un alignement des mesures de sûreté. Nous entendons les préoccupations du Gouvernement concernant la motivation de notre proposition et le risque d'inconstitutionnalité, dont nous estimons, après analyse avec la rapporteure thématique, qu'il peut être levé. Nous préférons, monsieur Eliaou, la rédaction de la rapporteure, qui a fait l'objet d'analyses très poussées.

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