Intervention de François Pupponi

L'amendement CS1826 semblait concerner les auteurs d'apologie du terrorisme, c'est-à-dire les personnes qui ont commis cette infraction et ont été condamnées. Pourtant, le ministre et la rapporteure ont indiqué à plusieurs reprises que le FIJAIT inclut aussi les mis en examen. Les personnes suspectées d\'avoir fait l'apologie du terrorisme entrent-elles dans le champ de l'amendement CS1826 ? Si tel est le cas, on va tout de même très loin.