Intervention de Florent Boudié

Je n'ai pas compris l'émotion qui a gagné la salle Colbert. Il est question de mesures de localisation, qu'elles concernent des condamnés ou des mis en examen. Cette mesure de sûreté vise à indiquer une première adresse, à la confirmer tous les trois mois, à signaler un changement d'adresse, et un départ à l'étranger, quinze jours avant. Je veux donc ramener l'émotion de chacun à la réalité des mesures de sûreté visées par l'article 706-25-7 du code de procédure pénale, qui visent uniquement la localisation, pendant trois ans pour les mineurs et cinq ans pour les majeurs.

Nous proposons d'étendre ces mesures aux délits de provocation à des actes terroristes, dont on peut considérer qu'elles s'apparentent à la complicité, et d'apologie du terrorisme, même pour des mis en examen. Naturellement, les faits doivent être prouvés et une décision sera prise. Mais, dans l'intervalle, il ne semble pas inconvenant de pouvoir localiser ces personnes, durant trois ans pour les mineurs et cinq ans pour les majeurs.