Intervention de Souad Zitouni

Je salue l'article car il est très important de pouvoir surveiller et suivre les auteurs de tels délits. Quelles sanctions sont-elles prévues si la personne n'observe pas ses obligations de déclaration ? Pour une personne mise en examen, il pourrait s'agir de revenir en détention, mais qu'en est-il pour les autres ?