Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Un travail législatif est en effet nécessaire d'ici à la séance, et, sans doute, pendant la navette. Si, comme le ministre l'a dit, le délit d'apologie est rattaché au droit de la presse, la mise en examen peut être automatique.

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