Intervention de Alexis Corbière

En tout cas, l'employeur pourra avoir accès au fichier, ce qui aura à 99 % pour conséquence que la personne ne sera pas recrutée. Cela pose un problème de fond : on ne peut pas fabriquer un outil qui conduit quelqu'un à se voir refuser un emploi parce qu'il est mis en examen – s'il est condamné, c'est différent. C'est une condamnation a priori, avant que la justice ne se soit prononcée.

Vous avez en tête l'islamisme politique mais en Corse ou au Pays basque, on peut être mis en examen pour certains propos. Cela doit-il entraîner que les personnes ne peuvent plus travailler ? J'invite chacun à être raisonnable. Comme l'oratrice précédente l'a proposé, faisons une claire distinction entre une inscription dans le fichier pour les condamnés et des mesures au cas par cas pour les mis en examen.