Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice :

Monsieur Ciotti, je n'imaginais pas le FIJAIT se transformer en cheval de Troie de vos marottes. Rappelons que le FIJAIT inclut des mis en examen. Vous voudriez les expulser : c'est une curieuse conception de la présomption d'innocence. Il faut rester prudent. D'un point de vue administratif, vous le savez, la situation d'une personne qui a été inscrite au FIJAIT peut toujours être révisée. La proposition paraît de plus excessive car elle présente de sérieux inconvénients d'un point de vue opérationnel. Dans ces conditions, j'y suis entièrement défavorable.

Enfin, je vous donnerai ultérieurement le nombre exact d'étrangers inscrits au FIJAIT, qui vous préoccupe légitimement.

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