Intervention de Cécile Untermaier

Tous les gouvernements s'efforcent évidemment de prendre les mesures appropriées pour agir si un étranger pose problème à l'ordre public. C'est l'objet de l'article L. 521-1 du CESEDA relatif à la décision de prononcer une expulsion si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave à l'ordre public. Le dispositif législatif est complet.

Je comprends la finalité de l'amendement, en raison de l'inquiétude que vous exprimez – et vous êtes légitime à le faire –, mais il paraît disproportionné par rapport à un dispositif législatif qui permet de mener des actions. Encore faut-il, naturellement, les conduire.