Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je retirerai l'amendement CS418 au profit de l'amendement CS1190, plus précis. Puisque la tendance est au partenariat avec les maires et les élus locaux, et que l'on nous vante sans cesse le couple maire-préfet, permettons au maire, dans certaines conditions, d'accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes. Il s'agit non d'assouvir une curiosité malsaine, mais de savoir qui réside sur le territoire de la commune. À titre d'exemple, un maire qui apprend qu'une personne ayant fait la demande d'un logement social près d'une école est inscrite au FIJAIT, pourrait l'aiguiller vers un logement plus éloigné de l'établissement, afin de protéger les enfants de la commune. Un tel amendement n'a rien d'idéologique. C'est une affaire de bon sens, de pragmatisme et de réalisme.

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