Intervention de Charles de Courson

La discussion sur l'accès des élus locaux aux fichiers dure depuis des années. La pression monte, puis, les mêmes raisons nous sont toujours objectées.

Si les décisions sont publiques, les maires n'en sont pas informés : il n'est pas possible de savoir si une personne condamnée réside dans la commune qu'ils administrent alors que ces informations sont très utiles, et pas seulement en matière de recrutement.

En fait, les gouvernements, quels qu'ils soient, n'ont pas confiance dans les élus locaux. Les arguments que l'on nous objecte ne tiennent pas ! Je voterai donc en faveur de cet amendement.

Dans mon département, un ministre de l'intérieur nous a jadis fait savoir qu'il donnerait instruction au préfet de nous communiquer discrètement quelques informations. Nous nous sommes réunis et ce dernier nous a montré une carte indiquant, commune par commune, où se trouvaient des personnes soupçonnées de terrorisme. Dans une petite commune de 2 000 habitants, près de chez moi, vivait une famille connue pour son fondamentalisme islamique dont les membres n'y figuraient pas. Pourquoi donc ne pas nous donner des noms ?