Intervention de Éric Diard

Les personnes inscrites sur le FIJAIT ne doivent pas pouvoir se présenter à une élection – nombre d'élus ont demandé qu'il en soit également ainsi pour celles qui sont fichées S ou au FSPRT mais ce ne serait pas conforme à la Constitution.

Peut-être ferez-vous valoir que certaines personnes dont les noms figurent sur le FIJAIT sont simplement mises en examen mais l'article 43 de ce texte dispose que les personnes inscrites sur ce fichier ne peuvent présider une association cultuelle. Il me semble qu'un parallélisme se justifierait.