Intervention de François Cormier-Bouligeon

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cormier-Bouligeon :

Je retiens que Mme la rapporteure a indiqué que le même régime s'applique aux agents et aux collaborateurs occasionnels du service public, et souhaite que l'on s'en souvienne quand nous débattrons de l'obligation de neutralité en séance publique.

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