Intervention de Annie Genevard

Contrairement à M. Corbière, je pense que depuis l'assassinat de Samuel Paty, il est nécessaire de distinguer dans notre code les actes perpétrés contre un enseignant. Au moment de sa mort, tout le pays a été saisi car le fait de s'en prendre à un enseignant est un symbole d'une particulière gravité.

Le code pénal qualifie de délit le fait d'entraver l'exercice de la liberté d'expression, de travail, d'association, de réunion ou de manifestation, mais l'entrave à l'exercice du métier d'enseignant n'est pas expressément visée. Nous proposons d'y remédier en ajoutant un alinéa à l'article 431-1 du code pénal.

J'ai bien compris que les mesures du projet de loi englobaient aussi les menaces graves proférées contre les enseignants mais, sans aller jusque-là, des pressions peuvent s'exercer sous d'autres formes et conduire des enseignants à renoncer à transmettre certains enseignements, de peur d'en affronter les conséquences, de la part de leurs élèves ou des parents. Dans cette zone grise, on retrouve les intimidations, les insultes, qui ne relèvent pas de ce projet de loi. C'est pourquoi je vous propose l'amendement CS23, afin de compléter le code pénal et protéger la liberté d'enseigner.

Pierre Cordier l'a dit, après la mort de Samuel Paty, on aurait pu penser que les intimidations, les pressions, les menaces, les insultes cesseraient, compte tenu des circonstances tragiques qui ont conduit à l'assassinat de ce malheureux enseignant. Pas du tout ! Le 7 janvier, un professeur a été agressé après un cours, et c'est lui qui a été obligé de quitter son établissement !