Intervention de Jean-Baptiste Moreau

L'amendement CS396 vise à créer une nouvelle infraction pénale dite de délit d'entrave à l'enseignement. Il s'agit de protéger l'enseignant dans l'exercice de sa liberté pédagogique. Elle ne vise pas uniquement la liberté pédagogique qui est un aspect de la liberté de l'enseignant, dans la limite du respect des programmes et des instructions. Elle ne vise pas non plus uniquement le harcèlement ou les menaces de commettre un crime ou un délit, déjà couverts par le code pénal. Il s'agit de créer une infraction qui englobe l'ensemble de ces actes et d'incriminer le fait de menacer ou de tenter de menacer un professeur pour ce qui l'enseigne, par ceux à qui il enseigne.