Intervention de Laurence Vichnievsky

Je comprends très bien l'objectif que vous poursuivez, mes chers collègues, mais il n'est pas nécessaire de créer cette nouvelle incrimination, car les faits que vous visez sont déjà réprimés dans le code pénal par des incriminations générales. Lorsque l'on cherche à préciser la qualité des victimes ou des auteurs, en incluant certaines personnes ou en en excluant d'autres, on réduit la portée de ces incriminations générales, car on oublie souvent quelqu'un ou bien on mentionne des personnes déjà visées. Laissons leur portée aux incriminations générales.

Qui plus est, la création de ce nouveau délit d'entrave à l'enseignement aurait pour effet paradoxal d'atténuer la répression de ces actes car les sanctions dont vous l'assortiriez sont inférieures à celles prévues pour réprimer les incriminations générales. Pour toutes ces raisons, je n'y suis pas favorable.

Pour revenir au terrible assassinat de Samuel Paty, les mesures prévues à l'article 18 du projet de loi devraient permettre de protéger plus efficacement l'ensemble de nos concitoyens, en particulier les enseignants.