Intervention de Annie Genevard

Au deuxième alinéa de l'article 431-1 du code pénal, il est question du délit d'entrave de l'exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique. La loi distingue déjà des activités auxquelles elle attache une importance particulière. L'argument ne me semble donc pas pertinent.

Cela étant, je veux bien convenir que la rédaction de mon amendement recoupe celle du projet de loi, notamment pour les termes de « menace » et d'« intimidation », tout en prévoyant des peines plus faibles. Je vous propose par conséquent de rectifier cet amendement en enlevant les termes « menace » et « intimidation » pour n'y laisser que les pressions et les insultes.

Qu'est-il arrivé, à ce professeur de la région lyonnaise, dont j'ai cité le cas tout à l'heure ? Le père d'un de ses élèves s'est présenté à lui en tant que musulman et lui aurait interdit de parler, en cours, de politique et de l'assassinat du professeur Samuel Paty. Ce fait n'est pas visé par l'article que vous proposez, car il se situe dans cette fameuse zone grise. Je vous propose par conséquent, monsieur le président, de mettre aux voix cet amendement tel que je viens de le rectifier.