Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure thématique :

Je comprends l'intention des auteurs de ces amendements ainsi que de M. Chouat qui a rappelé l'importance des symboles. En l'espèce, nos concitoyens, en particulier les enseignants, attendent surtout de nous que nous agissions en votant des textes qui permettent d'améliorer la situation. Or, en droit pénal, plus nous voterons des textes qui se superposent, plus nous risquerons de paralyser la procédure judiciaire, ce dont ne manqueront pas de s'émouvoir nos concitoyens. Restons extrêmement vigilants.

Madame Genevard, en rectifiant votre amendement, vous ne l'améliorez pas, bien au contraire. Vous reconnaissez qu'en visant les menaces et les intimidations, vous créez de la confusion avec d'autres articles de droit pénal, actuels ou à venir, mais comment distinguerons-nous les pressions des intimidations ? N'avez-vous pas l'impression de compliquer encore davantage l'application du droit ?

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