Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Je comprends les interventions des uns et des autres. Il me semblait que l'article 4, tel qu'il est rédigé, suffisait à couvrir la notion d'intimidation. Par ailleurs, les sanctions que vous prévoyez sont moins fortes que celles du texte et le risque de confusion avec d'autres mesures est réel. Je vous propose que nous y travaillions en toute transparence d'ici à la séance publique. Il est important que nous consolidions le dispositif que nous avons voté ce matin.

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