Intervention de éric Dupond-Moretti

Je comprends que vous vouliez donner une portée hautement symbolique à ce texte, mais la loi a une portée générale. En vertu de sa vocation erga omnes, elle s'applique à tous. Votre émotion est légitime mais si l'on fait un texte pour les enseignants, il faut aussi en faire un pour toutes les autres catégories de serviteurs de la République. La victime fut un enseignant ; elle aurait tout aussi bien pu être un magistrat, un autre fonctionnaire, une personne chargée d'une mission de service public. L'éclairage, en l'espèce, fut porté sur la profession d'enseignant et nous avons tous entendu le chagrin et les doléances de ce corps essentiel dans la République, puisqu'il forme les citoyens de demain.

Cependant, votre amendement pose des problèmes d'ordre légistique. Certains pensent que nous sommes contre parce qu'il serait issu de l'opposition. Pas du tout ! Il n'y a pas de place pour des discussions politiciennes et nous sommes face à un sujet qui transcende les clivages. Je vous redis ma réserve. On ne peut pas présenter les choses de manière manichéenne. Il n'y a pas, d'un côté, les pro-enseignants et, de l'autre, les anti-enseignants. La loi est la même pour tout le monde. D'ailleurs, je suis parti, avec le ministre de l'intérieur, du cas de Samuel Paty pour essayer de combler certains manques. Nous nous sommes notamment demandé comment nous aurions pu judiciariser plus tôt.

Je vous propose donc, madame Genevard, de travailler avec la Chancellerie pour regarder comment se rapprocher de l'entrave que vous appelez de vos vœux. Il faudra veiller à ce que les dispositions ne soient pas superfétatoires, notamment au regard de l'article 18, et que la situation des enseignants soit traitée de manière suffisamment générale pour que les autres soldats de la République ne soient pas délaissés – les hospitaliers, les pompiers et tant d'autres.