Intervention de Éric Diard

L'article 4 représente une avancée dans la protection des personnes chargées d'exécuter un service public, je le reconnais. Cependant, il pourrait se heurter au « mur du silence » dans certaines administrations, notamment de la part de supérieurs hiérarchiques. Souvenez-vous du mouvement « Pas de vague », par lequel les enseignants ont dénoncé, sur les réseaux sociaux, l'inertie de leur hiérarchie, qui laissait filer la mouvance séparatiste chez certains parents d'élèves et jusqu'au sein de leurs établissements, pour ne pas attirer l'attention des médias ou des autorités. Je vous propose d'inscrire dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires que le fait de ne pas signaler ou de faire taire des agissements constitutifs d'une infraction à la loi ou manifestement contraire aux principes républicains, est une faute grave.