Intervention de Annie Genevard

Il s'agit d'introduire dans le projet de loi un principe républicain simple, clair, intelligible : « Nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune ».

Bien évidemment, nous aurions préféré que ce principe devienne constitutionnel mais il n'est pas rare qu'une disposition non retenue pour figurer dans la Constitution trouve sa place dans la loi.