Intervention de Gérald Darmanin

C'est une question très intéressante, sur laquelle l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale nous a donné l'occasion, à Mme la rapporteure et à moi, d'exprimer nos divergences de vues : qu'est-ce que le psychique et comment le caractériser ?

Dans le cas présent, si ce qui est visé est la prévention psychique à apporter aux personnels, ce n'est pas l'objet du texte. Le statut de la fonction publique comporte déjà des dispositions relatives à la prévention des risques professionnels, y compris psychiques. S'il s'agit de viser les conséquences psychiques des pressions, des menaces ou des intimidations, la loi les reconnaît en tant que blessures même si elles sont difficiles à caractériser.

Ma fiche indique « demande de retrait ». Si vous proposiez, en vue de la séance, une rédaction visant clairement les conséquences et caractérisant les torts psychiques, vous n'obtiendriez sans doute pas l'accord de Mme la rapporteure et n'emporteriez peut-être pas l'adhésion majoritaire de la majorité, mais vous recueilleriez mon avis de sagesse.