Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté :

Le Gouvernement partage votre objectif d'information. C'est d'ailleurs le sens des deux amendements que nous avons présentés hier concernant la nomination des référents laïcité dans les services publics et la formation de tous les agents publics, afin qu'ils puissent disposer de cette information.

Mais, comme l'a souligné la rapporteure, ces dispositions sont du domaine réglementaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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