Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Les interventions de MM. Diard, Vallaud et Corbière disent la même chose : nous avons tous un doute quant à l'effectivité de ces dispositions, à cause de l'omerta et de la crainte de mesures de rétorsion. Nous avons bien conscience que le problème n'est pas du domaine de la loi, mais prenez-le comme un appel au Gouvernement pour que le pouvoir réglementaire fasse comprendre à son administration que c'est une faute grave que de taire des dysfonctionnements, des menaces, des insultes, des intimidations.

Il n'y a rien de pire que la discussion autour de la machine à café, car elle n'est pas institutionnalisée. Tout le monde sait qu'il se passe quelque chose mais personne ne voit la puissance administrative réagir. Le sens de tous ces amendements, c'est que le Gouvernement s'engage, en séance publique, à ce qu'une circulaire appelle, dans tous les ministères, à une vigilance particulière.