Intervention de Marlène Schiappa
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république
Marlène Schiappa, ministre déléguée :
Il ne semble pas que le rappel des dispositions de l'article 3 de la loi de 1901 constitue ici un apport fondamental.
