Intervention de Olivier Falorni

S'assurer que les associations sollicitant l'octroi d'une subvention respectent les principes républicains est un objectif louable, auquel nous ne pouvons que souscrire. Mais nous craignons que cet article soit inefficace, voire contre-productif, d'où notre proposition de le supprimer.

D'abord, on pourrait l'interpréter a contrario et estimer que les associations ne souscrivant pas au « contrat » ne sont pas tenues de respecter les principes républicains, ce qui est paradoxal. Ensuite, on ne peut proprement parler de « contrat » – le ministre de l'intérieur l'a reconnu lors de son audition –, puisqu'il ne s'agit pas d'une négociation mais d'un acte unilatéral. En outre, les principes ne sont pas explicités et sont renvoyés à un décret en Conseil d'État. Or le caractère parfois incertain de principes comme la fraternité ou la sauvegarde de l'ordre public peut donner lieu à des interprétations différentes. Enfin, cette disposition paraît difficilement applicable puisqu'elle implique que chaque autorité ou organisme sollicité – y compris les petites communes – vérifie le respect par l'association de ces principes.