Intervention de Alexis Corbière

Madame la ministre, vous nous avez expliqué que ce n'était pas aux parlementaires de rédiger le contrat, mais vous nous avez promis que nous aurions connaissance de son contenu à l'ouverture de nos travaux. Ce n'est pas le cas : en tant que législateur, jamais je ne voterais une disposition qui conditionne une subvention au respect d'un contrat dont je ne connais pas le contenu.

J'imagine que la discussion pourrait en rester là, mais allons au fond. Soit ce contrat d'engagement républicain réaffirme la loi et il est inutile, puisque les associations sont tenues de respecter la loi ; soit il va au-delà de la loi et il est illégal, puisqu'on ne peut demander aux associations de respecter autre chose que la loi.

Je crains que tout cela n'aboutisse à une ligne supplémentaire sur un formulaire CERFA, comme c'est le cas depuis 2014. Nous aurons beaucoup parlé, mais peu avancé, pour déboucher sur quelque chose de très général que toutes les associations signeront, même celles animées de mauvaises intentions. Nous serons revenus à la case départ, contraints de contrôler par les moyens du renseignement les associations qui utilisent à tort l'argent public. Et ce ne sera pas le contrat d'engagement républicain, un des grands totems de ce texte, qui réglera quoi que ce soit !