Intervention de Éric Poulliat

Je tiens à préciser que ce sont les modalités d'application qui sont renvoyées à un décret en Conseil d'État. Le Gouvernement s'est déjà entendu avec le Conseil d'État sur les principes à retenir ; il a fait des concessions.

Par ailleurs, les principes fondamentaux de la République sont définis – une question prioritaire de constitutionnalité de 2018 a porté sur la fraternité et l'a notamment définie comme principe à valeur constitutionnelle– et ne sont pas aussi flous qu'on pourrait le penser. J'entends que la sauvegarde de l'ordre public soulève des questions, nous en parlerons ultérieurement.

Rayer d'un trait le contrat d'engagement républicain, ce serait en rester au statu quo. Or, face aux problèmes qui se posent, nous devons réagir et poser des actes. Si nous votons ce texte, les associations qui ne respectent pas les principes républicains pourront voir leurs subventions retirées. C'est un engagement fort : plus un euro d'argent public ne servira à mener des actions contre la République.

Enfin, le contrat d'engagement républicain n'altère en rien le principe de la liberté d'association. Avis défavorable.