Intervention de François Pupponi

Il faut poser un acte pour remédier au problème des associations qui ne respectent pas les lois de la République. Depuis le début, j'alerte sur une difficulté qui ne manquera pas de se poser s'agissant des financements obtenus dans le cadre de la politique de la ville, car ils sont souvent croisés. Il risque donc d'y avoir jusqu'à cinq contrats sur une même association et des financeurs qui demanderont le remboursement, tandis que d'autres considéreront que l'association respecte bien les valeurs républicaines. Qui décidera alors ? Il vaut mieux anticiper et trouver une solution d'ici à la lecture en séance.