Intervention de Florent Boudié

Olivier Falorni à l'instant, Charles de Courson lors des auditions, ont dit que la République n'était pas un contrat, mais plutôt une adhésion. Je pense, au contraire, que chacun d'entre nous, en tant que citoyen, passe un contrat avec la République, un contrat fait de droits et de devoirs. C'est le sens même de la citoyenneté – ce qui la distingue, d'ailleurs, de la communauté. Lorsque l'appartenance religieuse devient un élément de la citoyenneté, justifiant des droits spécifiques, alors il y a rupture de contrat avec la République.

À l'attention de Boris Vallaud, je rappellerai que le contrat comportera très clairement les principes d'égalité, de liberté, de fraternité, ceux qui appartiennent au bloc de constitutionnalité. L'apport fondamental de l'article 6 ne réside pas dans la définition des principes qui figureront dans le contrat d'engagement républicain, mais dans l'obligation faite à l'autorité publique de retirer ou de refuser des subventions à une association qui violerait ces principes. Supprimer l'article 6 serait une grave erreur, car les dispositions qu'il contient visent précisément à consolider ce qui nous lie à ces principes, et que nous partageons tous ici.