Intervention de Marlène Schiappa

Madame Genevard, le contrat d'engagement républicain ne serait pas le seul outil qui nous permette de contrôler les associations, et dans le cas d'espèce, celles qui ne demanderaient pas de subventions. Les cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire (CLIR) examinent, autour du préfet, du procureur, des services de l'État – éducation, sports, etc. –, les dossiers problématiques. C'est leur travail de terrain qui a conduit à la fermeture de lieux où l'islamisme prospérait.

Monsieur Vallaud, vous avez fait référence à plusieurs reprises à la charte de 2014. Celle-ci n'a ni valeur juridique ni valeur réglementaire et elle ne pourrait servir de fondement à un arrêt de la subvention, encore moins à son remboursement. Nous devons nous réjouir de voir entrer dans la loi le contrat d'engagement, qui donne davantage de pouvoirs. Je ne suis pas particulièrement attachée au terme de « contrat », mais il comporte bien l'idée d'engagement réciproque : chacun fait un pas vers l'autre.