Intervention de Éric Poulliat

Votre amendement ne mentionne pas la question de l'ordre public, sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir. Vous proposez, en fait, de remplacer le contrat d'engagement républicain par une convention d'objectifs, mais il y en a déjà beaucoup. Non seulement cet amendement ne modifierait en rien la situation existante, mais vous interdiriez toute possibilité de retrait de subventions. Avis défavorable.