Intervention de Boris Vallaud

C'est un peu court. Pourquoi d'autres personnes morales sont-elles dispensées de signer ce contrat ? Les chartes, quant à elles, n'ont en effet pas de valeur juridique tant qu'elles ne sont pas intégrées dans l'ordre positif mais, lorsque c'est le cas, elles sont opposables. La charte négociée en 2014 semble faire consensus. L'ensemble du mouvement associatif continue de se poser de telles questions, que je relaie.