Intervention de Yves Blein

Il convient de distinguer, parmi le 1,5 million d'associations que compte notre pays, celles auxquelles l'État reconnaît, par un agrément, une qualité particulière. Celles-ci ne doivent pas être tenues de signer un contrat supplémentaire. En cas de manquement, il revient à l'État de retirer l'agrément et, ainsi, de retirer les moyens publics dont l'association bénéficiait.

Par ailleurs, les fédérations sportives pouvant déléguer leur agrément aux associations qui en sont membres doivent bénéficier de la même disposition.