Intervention de Éric Poulliat

Avis défavorable, car la signature du contrat d'engagement, pour des raisons symboliques et pratiques, doit rester la norme pour toute association qui demande une subvention publique. Il importe de pouvoir retirer une subvention.

La procédure de reconnaissance d'utilité publique prend en compte plusieurs critères, dont l'objet d'intérêt général, la gestion désintéressée, le fonctionnement démocratique. Or ces critères ne comprennent pas les principes du contrat d'engagement républicain.