Intervention de François Pupponi

Je propose que les associations loi 1901 qui relèvent d'une activité cultuelle ne soient pas soumises à la signature du contrat lorsqu'elles demandent une subvention pour cette activité.

De nombreuses communes prêtent des salles municipales à des associations qui exercent un culte à l'occasion de grandes fêtes religieuses. Un fait religieux se déroule donc dans un lieu public. Les femmes peuvent y être séparées des hommes, par exemple, par un drap, et pas uniquement dans le culte musulman. Le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes n'y est donc pas particulièrement respecté. Considère-t-on pour autant que ces associations le respectent si elles ont signé le contrat ? Un maire risque de refuser le prêt d'une salle sur ce motif, même si la jurisprudence du Conseil d'État reconnaît qu'une municipalité a le droit de prêter un équipement public pour l'exercice d'un fait religieux dans des conditions très particulières.