Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Cet amendement excède la question de la location de salles et revient, sinon à supprimer l'article 6, du moins à l'affaiblir considérablement. Si le contrat ne s'applique pas aux associations cultuelles, à quoi sert-il ? Je suis totalement opposé à cet amendement, en tout cas tel qu'il est rédigé.