Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Marlène Schiappa, ministre déléguée :

Il faut distinguer la délégation de service public, auquel cas la neutralité religieuse des encadrants s'imposerait, et les associations, comme les scouts, qui organisent des activités et des colonies de vacances. Il n'est pas ici question d'en interdire le soutien, or c'est l'effet de bord que pourrait avoir cet amendement s'il était adopté. D'où notre demande de retrait, sinon, de rejet.

Pour autant, un travail de contrôle est accompli localement par les CLIR, notamment auprès des associations d'aide aux devoirs, à l'issue duquel plusieurs ont été dissoutes.

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